Source de la date: France Archive
Projet de loi adopté par la chambre des députes du 04 novembre 1924
Tendant à diviser la commune de Saint-Didier-laSéauve
Annexe au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1924
Rapport fait de la Commission de l’administration générale, départementale et communale1 chargée d’examiner le projet de loi.
Décret du Président de la République du 31 décembre 1924.
Portant clôture de la session extraordinaire de 1924.
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser la commune de Saint-Didier-la-Sèauve du Mardi 27 Janvier 1925.
La séance du Mardi 21 janvier est la 41 de la session ordinaire de l’année 1925.
Annexe au procès-verbal de la séance du 5 février 1925
RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE
ADOPTÉ PAR LA CHAMBRB DES DÉPUTÉS, tendant à diviser la commune de SaintDidier-la-Séauve
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser la commune de Saint-Didier-la-Séauve du Mardi 17 Février 1925.
La séance du Mardi 17 février est la 11e de la session ordinaire de l’année 1925.
Décret du Président de la République du 31 décembre 1925
Clôture de la session extraordinaire de 1925 Le Président de la République française,Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Vu l’article 2 de la, loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les reports des pouvoirs publics